Toponymie | Canton de Potton | Place Names

Ce glossaire est présenté à titre informatif. Il définit les termes fréquemment employés dans la Loi sur les biens culturels. Pour toute question ou procédure légale, référez-vous au texte de la Loi sur les biens culturels.

• Aire de protection : une aire entourant un monument historique classé dont le périmètre est déterminé par la ministre responsable afin de préserver l’environnement harmonieux mettant en valeur l’immeuble.
• Arrondissement historique : un territoire, une municipalité ou une partie d’une municipalité désigné comme tel par le gouvernement en raison de la concentration de monuments ou de sites historiques qu’on y trouve.
• Arrondissement naturel : un territoire, une municipalité ou une partie d’une municipalité désigné comme tel par le gouvernement en raison de l’intérêt esthétique, légendaire ou pittoresque que présente son harmonie naturelle.
• Bien archéologique : tout meuble ou immeuble témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique.
• Bien culturel : une œuvre d’art, un bien historique, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle.
• Bien historique : tout manuscrit, imprimé, document audiovisuel ou objet façonné dont la conservation présente un intérêt historique, à l’exclusion d’un immeuble.
• Commission des biens culturels : Un organisme de consultation formé de douze membres nommés par le Gouvernement, dont la fonction principale est de donner son avis au Ministre sur toute question que celui-ci lui soumet, et plus particulièrement quant à la conservation des biens culturels.
• Comité consultatif d’urbanisme : Comité consultatif d’urbanisme constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou, s’il n’est pas déjà constitué, le comité que peut constituer une municipalité par règlement de son Conseil pour exercer les fonctions confiées au comité consultatif en vertu de la Loi sur les biens culturels (citation d’un monument historique, constitution d’un site du patrimoine, aide à la mise en valeur).
• Monument historique : un immeuble qui présente un intérêt historique par son utilisation ou son architecture.
• Œuvre d’art : un bien meuble ou immeuble dont la conservation présente un intérêt public d’un point de vue esthétique.
• Site archéologique : un lieu où se trouvent des biens archéologiques.
• Site historique : un lieu où se sont déroulés des événements ayant marqué l’histoire du Québec ou une aire renfermant des biens ou des monuments historiques.
• Site du patrimoine : un lieu où se trouvent des biens culturels immobiliers et dans lequel le paysage architectural présente un intérêt d’ordre esthétique ou historique.