L’Association du patrimoine de Potton invite ses membres à réagir au projet d’installation de deux tours de communication (107 mètres et 90 mètres) en raison de la menace que ce projet représente pour le patrimoine paysager du canton.
Vous êtes aussi invités à exprimer individuellement votre opinion en écrivant, avant le 8 mars 2013, aux instances suivantes :
- Bell Mobilité
200, Boul. Bouchard, suite 5CS, Dorval (Québec) H9S 5X5 - Industrie Canada
C.D. Howe Building, 235 Queen Street, Ottawa (Ontario) K1A 0H5 - Canton de Potton ( Sondage )
Voici copie de la lettre envoyée au nom de l’Association du patrimoine de Potton
Veuillez référer à ce numéro de dossier
Sandra Jewett
Présidente
Att : Consultation publique -Tours de Communication
– Dossiers F1112 – Dunkin – F1127 – Mansonville
Bell Mobilité 200, Boul. Bouchard, suite 5CS Dorval, QC, H9S 5X5
L’Association du patrimoine de Potton (APP) est une organisation sans but lucratif vouée à la sauvegarde du patrimoine de Potton, particulièrement de son patrimoine naturel qui comprend les sites naturels, les paysages culturels, les formations physiques, biologiques, géologiques, etc.
L’Association existe depuis 23 ans et compte plus de deux cent membres.
Nos réflexions s’appuient sur la Charte des paysages estriens que le conseil municipal de Potton a adoptée. Nous vous en rappelons quelques dispositions :
—les citoyens ont le droit d’accéder aux informations relatives au patrimoine paysager détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur le paysage qu’ils contribuent, par leurs activités, à façonner;
—engagement du signataire à concilier le développement économique avec la protection des paysages tout en assurant la cohérence des décisions, des actions et des interventions; à porter attention aux interventions pouvant nuire aux paysages; à promouvoir une planification concertée inscrivant, dès ses débuts, un processus participatif dans la prise de décisions et dans la mise en œuvre de projets touchant le paysage.
Le manuel des bonnes pratiques pour les paysages souligne le grand défi que pose l’implantation d’antennes et propose de cibler des sites ayant des impacts visuels mineurs et d’employer des stratégies pour que les structures s’intègrent harmonieusement au milieu naturel. Ce manuel suggère d’intégrer les antennes aux structures existantes. Si l’implantation suit des critères architecturaux qui favorisent son intégration, la nouvelle antenne aura un impact visuel minime. Il rappelle aussi qu’Industrie Canada exige des promoteurs de suivre un processus qui les oblige à étudier le partage ou l’utilisation d’une infrastructure en place avant de proposer de nouvelles structures porteuses d’antennes.
Mise en contexte :
Le Schéma d’Aménagement et de Développement (SAD) de la MRC Memphrémagog identifie comme un de ses objectifs « le rôle structurant qu’exerce la qualité des paysages ».
Pour le canton de Potton, les paysages sont un bien collectif et une ressource de développement touristique très important. Ce message est véhiculé depuis longtemps par l’APP.
Le chemin des Cantons, créé par Tourisme Estrie il y a 5 ans, parcourt le Canton de Potton et attire des milliers de touristes chaque année. Ce Chemin leur fait découvrir nos paysages incontournables, entre autres ceux de la Route 243 et du chemin de la Vallée Missisquoi.
Commentaires :
Il est évident que l’implantation des tours de communication proposées par Bell Mobilité dans les dossiers ci-haut mentionnés aura un effet très négatif sur nos paysages en général et sur les vues panoramiques du Chemin des Cantons en particulier. Bell doit donc modifier ses projets pour éliminer ou minimiser au maximum tout effet négatif sur nos paysages.
Argumentation :
— Industrie Canada prescrit : « … les promoteurs sont responsables d’assurer que les systèmes d’antennes sont installés et exploités de manière à respecter l’environnement local… »
— À Potton, la municipalité a signé la Charte des paysages estriens et son Manuel de bonnes pratiques énonce que « La question de l’impact visuel qu’ont les équipements sur nos paysages est primordiale, d’autant plus que la multiplication des antennes n’en est qu’à ses débuts, surtout dans les régions rurales. » « Le défi : implanter les antennes en ciblant les sites de moindre impact sur les paysages et employer des stratégies pour que ces structures – si elles sont nécessaires – s’intègrent harmonieusement au milieu. »
Rappelons le sens d’harmonieusement : dont les parties forment un ensemble bien proportionné et agréable au regard.
Est-ce que Bell Mobilité a envisagé des sites permettant une intégration harmonieuse? La compagnie a-t-elle évalué la possibilité de construire davantage d’antennes sur plusieurs petites structures plus aisément dissimulées plutôt que d’opter pour les structures imposantes et très visibles? (Réf. : Manuel des bonnes pratiques.)
— Industrie Canada oblige les promoteurs à travailler avec les autorités responsables de l’occupation du sol. Dans les dossiers qui nous préoccupent, il s’agit de la municipalité du Canton de Potton et de la MRC Memphrémagog.
Le Schéma d’Aménagement et de Développement (SAD) de la MRC a-t-il été pris en compte par Bell Mobilité? Sinon, pourquoi? Si oui, nous demandons à la compagnie de nous démontrer comment elle se conforme au SAD en vigueur, surtout sur la question de l’intégration des structures : « Encourager une harmonisation architecturale et environnementale en respect des caractéristiques du cadre paysager. »
Le projet de Dunkin, dossier F1112 :
Les documents soumis à la municipalité par Bell Mobilité indiquent qu’à l’été 2012, deux sites ont été retenus par la compagnie pour l’implantation des tours, le premier au sud de la rivière Missisquoi, proche d’un chemin privé (site 1) et un deuxième proche du chemin des Pruniers au nord-ouest du hameau de Dunkin (site 2). Les simulations visuelles de Bell, élaborées à partir du chemin de la Vallée Missisquoi, indiquent clairement qu’une tour sur le site 1 serait beaucoup moins dommageable pour la vue dans l’axe du chemin de la Vallée Missisquoi que le site 2. Pourquoi le site 1 n’est-il pas retenu par Bell Mobilité? Nous recommandons très fortement de le considérer de nouveau.
La tour proposée actuellement aurait une hauteur de 107 mètres. L’emplacement proposé par Bell Mobilité se situe à l’intérieur d’une zone désignée « paysage naturel d’intérêt supérieur » par la municipalité du Canton de Potton et par la MRC Memphrémagog. Cette désignation est réservée aux paysages qui revêtent un intérêt visuel panoramique exceptionnel.
Pourquoi Bell Mobilité insiste-t-elle pour détruire visuellement ce paysage?
Le projet Mansonville, chemin White, dossier F1127 :
Les documents fournis par Bell Mobilité nous permettent de constater qu’une tour de 90 mètres sur le site proposé compromet la vue panoramique des paysages situés à l’ouest du village de Mansonville.
La copie de la carte topo fournie par Bell Mobilité suite a notre demande indique un site extrêmement restreint. Y-a-t-il des sites alternatifs?
Planification de l’implantation des tours de communication en regard des options disponibles
Bell Mobilité a choisi de présenter ses projets à la pièce au lieu de s’adresser aux instances concernées, dont la MRC Memphrémagog, pour planifier une intégration harmonieuse de ses structures. Nous en voulons pour preuve l’implantation d’une tour dans le territoire de Bolton Est, à la frontière de Potton. Cette tour est sise à proximité d’une réserve écologique, La mine-aux-Pipistrelles, chauves-souris désignées menacées ou vulnérables. La compagnie Bell Mobilité a-t-elle obtenu la permission de s’implanter à cet endroit tant des autorités du Québec que du Canada, les deux étant très préoccupées par les espèces en voie de disparition? Est-ce que la municipalité de Potton où se situe la réserve a été consultée?
Bell Mobilité se doit d’informer adéquatement tant la population de Potton que celle des cantons des MRC concernées sur sa planification d’implantation de son réseau de communications. Quelles sont les populations qui seront desservies par des tours de communication de 27 à 35 étages? Combien de tours sont nécessaires pour desservir Potton? L’alternative de communications par satellites a-t-elle été envisagée? D’autres compagnies offrent un accès par satellite. Pourquoi Bell Mobilité ne se fait-elle pas des ententes avec ces compagnies ou ne se sert pas du réseau de satellites Bell? Une telle planification, nous en sommes conscients, exige la présence de nombreux intervenants, compagnies impliqués dans la distribution sans fil de données, autorités gouvernementales responsables de la gestion du territoire, organisations civiles locales et régionales impliqués dans la conservation du patrimoine paysager et de la santé des citoyens. Le Manuel des bonnes pratiques suggère : « il est avantageux pour les communautés de développer une planification et des stratégies d’implantation des réseaux de télécommunication. » Sage recommandation que Bell Mobilité devrait intégrer dans son processus de consultation et appliquer à Potton.
Pouvons-nous éviter une prolifération de telles structures? Nous soumettons que le réseau projeté par Bell mobilité a un tel impact sur notre société et sur nos paysages que son implantation doit se faire dans le respect du meilleur intérêt de l’ensemble des Pottonais et non pas dans le seul intérêt de Bell Mobilité et de ses clients.
Dans l’état actuel des dossiers soumis, nous conseillerons à nos membres et aux citoyens de Potton de s’opposer à tout changement de zonage dans les territoires convoités par Bell Mobilité et de demander la tenue d’un référendum.
Respectueusement soumis
Hans Walser,
Membre du conseil d’administration de l’Association du patrimoine de Potton
Porte-parole de l’Association pour les dossiers des tours de communication
c. c. Jacques Marcoux, maire de la municipalité du Canton de Potton; Jacques Demers, préfet, MRC Memphrémagog; Industrie-Canada; Conseil d’administration de l’APP et Membres de l’APP, Conseil d’administration du Groupe bénévole municipal de Potton (GBMP).